J.O. 187 du 12 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »

NOR : ECOZ0599303X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion » fait le 4 novembre 2003 et modifié le 16 janvier 2005 avec publication au Journal officiel du 11 novembre 2003 et du 19 février 2005 est modifié comme indiqué ci-dessous.

Pour le jeu accessible par le terminal numérique TPS, les modifications s'appliquent à compter du lancement du jeu sur le terminal numérique TPS prévu en principe au cours de la seconde quinzaine du mois d'août 2005. Si ce lancement devait être retardé, le public en serait informé par internet. En ce qui concerne le jeu accessible par le terminal numérique CanalSatellite, le public sera informé de la date de lancement par une publication au Journal officiel.


Article 2


Dans le titre du règlement précité, les mots : « et par terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « offert par internet ».

Au premier paragraphe de l'article 1er, les mots : « et par terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « accessible par internet ».

Au second paragraphe de l'article 1er, les mots : « ou terminal numérique » sont ajoutés après les mots « offerts par internet ».

A l'article 2, les phrases : « L'émission no 1 code jeu 223001 sera disponible en principe à compter du 13 novembre 2003. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet. » sont supprimées.

Au sous-article 4.1, les mots : « Pour le jeu accessible par internet » sont ajoutés avant les mots : « le joueur sélectionne tout d'abord une représentation graphique de ticket » et les mots : « (vert, violet, fuchsia ou orange) » sont supprimés.

A la fin du sous-article 4.1, il est ajouté le paragraphe suivant :

« Pour le jeu accessible par terminal numérique, une seule représentation graphique des tickets est proposée au joueur par jour. La représentation graphique proposée au joueur est modifiée quotidiennement, de manière aléatoire. »

Au sous-article 4.4, les mots : « pour le jeu accessible par internet et en appuyant sur "OK pour le jeu accessible par terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « en cliquant sur le bouton "Jouer ou le bouton "Auto » et les mots : « ou appuie sur "OK avec la télécommande » sont ajoutés après les mots : « Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Auto ».

L'article 4.6 est supprimé.

A l'article 5, les mots : « ou par terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « accessibles par internet ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2005.



Le président-directeur général

de la Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac